[./index.html]
[./contact.html]
[./services.html]
[./company.html]
[./products.html]
[Web Creator] [LMSOFT]
IFRACO est l'abrégé de "International Frame of Copyright ce qui se traduit en Français par "Cadre mondial du Droit d'Auteur"
Ifraco
 Accueil
Action
IFRACO est essentiellement une base de ressources documentaires qui recherche, rassemble et publie toute information utile aux créateurs individuels, et de nature à faire valoir leur droits:

Traités internationaux, textes de loi, jurisprudences, doctrines, etc.

Notre action consiste à publier ces éléments par tous moyens licites.
Définition
IFRACO est une ONG, stricto sensu, c'est à dire un simple groupement de citoyens poursuivant des objectifs communs.

Nous ne sommes ni une société commerciale ni une association, ni un cabinet d'affaires. Nous sommes tous contributeurs bénévoles

Nous ne sommes pas un syndicat professionnel, ni une association de défense.
l'Ong IFRACO se définit comme un groupement international privé de personnes concernées par l'innovation, à des titres divers, et ce groupement est dédié à l'information, au moyen d'une base de données internationale.

Il y a parmi nous de simples inventeurs individuels, des chercheurs d'entreprise, des industriels, des juristes professionnels, avocats, magistrats, et bien d'autres spécialistes. Nous aidons à la valorisation des droits des créateurs industriels.
le Droit d'Auteur n'est pas exclusivement réservé à l'art: Il couvre le scientifique et l'industriel
html>