Le Droit d’Auteur naît de la simple première réalisation réelle de votre création.
La réalisation concrète, "dans une forme intelligible" est la condition sine qua non.
Outre que votre création, par définition, doit être originale, c’est à dire sortir du banal, du connu, sur quelque point que ce soit, vos droits ne débuteront qu’après qu’un premier objet existe. (même laid et relativement mal fichu, avant toutes mises au point et présentation esthétique)
Des plans et des dessins ne sont pas une réalisation d’objet. Ils sont sans valeur, en matière de Droit d’Auteur, pour quiconque a inventé un objet même utilitaire
Votre première réalisation est "discrète" et, donc, inconnue des autorités, qui ne peuvent, de ce fait, vous remettre aucun certificat d’existence de votre création, d’aucune sorte.
C’est à vous seul qu’incombe la nécessité de rédiger la description de votre création, pour l’expliquer en des termes simples, à ceux qui liront votre présentation.
Si vous n’êtes pas doué en rédaction, vous pouvez vous faire aider par toute personne de votre choix, qui vous guidera.
Dans le modèle de rédaction présenté ici, vous avez noté qu’il est bon d’écrire "j’ai eu l’idée".
Le Droit d’Auteur, c’est la Propriété Intellectuelle, et il faut montrer que vous avez réfléchi, et conçu, d’abord dans votre tête, une solution personnelle à un problème qui vous tracassait.
C’est d’abord d’un concept personnel dont il doit s’agir, pour prouver que l’objet matériel final est bien sorti de votre créativité.
Vous préciserez aussi en quoi le concept, donc l’objet, possèdent de l’originalité (et non pas des "caractéristiques", ce qui est technique, et n’est pas exigé par le Droit d’Auteur)
Vous expliquerez également que votre objet pourra être construit à différentes échelles, dans différentes proportions, différents matériaux, couleurs, formes géométriques, etc.
Sinon, votre description se réduirait au "modèle déposé" selon la photo présentée, ce qui n’est pas le cas, et obéit à d’autres règles
Un modèle déposé ne protège que la forme, le Droit d’Auteur protège les droits de l’auteur de la création d’ensemble.
[Ceux qui disent "le Droit d’Auteur ne protège que la forme", confondent avec le modèle déposé, et ce n’est pas du tout la même chose].
De même pour ceux qui disent qu'un modèle déposé suffirait pour protéger le concept original d'une création.
(confusion fréquente chez les pros du brevet)
le Droit d’Auteur vous est conféré au départ gratuitement et sans aucune formalité ni demande.
Mais il est inefficace, car les tiers ne peuvent en connaître l’existence, si vous ne disposez pas d’une pièce juridique qui le représente, comme la carte grise représente la voiture, pour les autorités.
Il est donc fortement recommandé de préparer une démarche d’ordre juridique, non pas pour vous "donner des droits", puisque vous les avez déjà, mais pour détenir un document daté officiellement, qui atteste du contenu de votre création, et de sa réalité concrète.
Un Dépôt probatoire est une déclaration volontaire, aussi, juridiquement, cette démarche constitue un Acte "Déclaratif"
En effet, si le brevet d’invention est un Titre "constitutif" de Droits, puisque c’est sa délivrance qui crée les droits attachés à une invention, le Dépôt probatoire n’a pas besoin de créer des Droits, puisqu’ils existent avant même son enregistrement.
La définition d’un Acte Déclaratif est la suivante :
"Acte qui rend actif un Droit pré existant, mais inefficace"
Vous trouverez, sur ce site, et ses annexes, diverses références à l’Acte Déclaratif de Qualité d’Auteur, mis au point et cautionné par des avocats spécialisés, que l’on peut trouver, notamment, par l’intermédiaire de certaines organisations privées comme notre groupement
Un Acte Déclaratif de qualité professionnelle est une excellente alternative pour qui n’a pas de brevet, et un complément utile pour les autres.
La loi le prévoit
la jurisprudence le confirme.
